MENTIONS LÉGALES
1. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Mentions légales régissent l’utilisation du site Internet : www.princesayaiza.com
Le site Internet www.princesayaiza.com propose des services dont l’objectif principal est de permettre la communication entre les utilisateurs et l’entreprise, notamment pour nous contacter, répondre à leurs demandes, traiter leurs réclamations ou exercer leurs droits en matière de protection des données.
La navigation sur le site Internet www.princesayaiza.com confère au visiteur la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de chacune des dispositions contenues dans les présentes Mentions légales, qui peuvent faire l’objet de modifications.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site Internet, conformément à la législation en vigueur, au principe de bonne foi, à l’ordre public, aux usages généralement admis et aux présentes Mentions légales.
L’utilisateur sera responsable envers HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. et les tiers de tout dommage ou préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation.
2. PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET ET IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
Conformément aux obligations générales d’information prévues à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons nos utilisateurs que le présent site Internet appartient à HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A., dont le numéro d’identification fiscale espagnol (CIF) est A60362266.
L’entreprise est inscrite au Registre du commerce de Puerto de Arrecife sous le numéro d’inscription 2323, feuillet 19, tome 462, section 8.
| Adresse | PAPAGAYO 22 35580 – PLAYA BLANCA (LANZAROTE) |
| lopd@rosahotels.com | |
| Téléphone | 928510175 Poste : 50 |
| Hébergeur du site Internet | Dinahosting S.L. |
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’accès au site Internet et à ses services est libre et gratuit. Toutefois, l’utilisation de certaines rubriques ou de certains services est soumise à la réalisation de formulaires de collecte de données.
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent fournir des données par l’intermédiaire de notre site Internet. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas fournir de données sans le consentement de leurs parents ou de leurs représentants légaux.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’exactitude de toutes les données qu’il communique à HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. et assume l’entière responsabilité de toute déclaration fausse ou inexacte.
www.princesayaiza.com distingue les catégories d’utilisateurs suivantes :
- Les utilisateurs qui n’ont pas contacté HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A., mais dont les données sont collectées : données fournies par les cookies.
- Les utilisateurs qui fournissent des données au moyen de l’un des formulaires disponibles : les données personnelles demandées par HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. comprennent le nom, l’adresse électronique ainsi que toute autre information fournie par l’utilisateur lorsqu’il remplit les formulaires.
3.1. Règles et restrictions relatives à l’utilisation de nos services
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services proposés et à ne pas les utiliser aux fins suivantes :
- Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes ou offensants, des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, tout contenu contraire à la loi ou à l’ordre public.
- Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles de modifier, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. ou de tiers, ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Internet et à ses services.
- Tenter d’accéder aux zones restreintes des systèmes informatiques de HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations appartenant à HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. ou à des tiers.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.
- Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer des publicités de toute nature, des communications commerciales ou des messages à des fins de vente sans demande ou consentement préalable.
3.2. Procédure en cas d’activités illicites
Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de certains contenus et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages comprises dans le site Internet ou accessibles par son intermédiaire, il doit adresser une notification à HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A.
Cette notification doit comporter une identification appropriée de son auteur, préciser les infractions présumées et contenir une déclaration expresse, faite sous sa propre responsabilité, attestant que les informations fournies dans la notification sont exactes.
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les utilisateurs peuvent consulter les informations relatives à la manière dont HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. utilise leurs données et aux mesures de sécurité mises en place en se reportant à la rubrique suivante : « Politique de confidentialité ».
5. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. installe des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés sur notre site Internet, veuillez consulter la rubrique suivante : « Politique relative aux cookies ».
6. NOTIFICATIONS
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. seront considérées comme valables et effectives à tous égards lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal, par courrier électronique ou par téléphone.
Les utilisateurs peuvent contacter HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. par les moyens suivants :
- Par courrier postal : HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. – PAPAGAYO 22 35580 – PLAYA BLANCA (LANZAROTE).
- Par courrier électronique : lopd@rosahotels.com
7. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site Internet, notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies et logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constitue une œuvre dont les droits de propriété appartiennent à HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A.
Aucun droit d’exploitation de ces contenus ne saurait être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site Internet.
Les utilisateurs qui accèdent à ce site Internet peuvent consulter ses contenus et, le cas échéant, en réaliser des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transmis à des tiers, installés sur des serveurs connectés à des réseaux ou soumis à une quelconque forme d’exploitation.
Cette utilisation est autorisée uniquement pendant la durée de fonctionnement du service.
Par ailleurs, toutes les marques, tous les noms commerciaux et tous les signes distinctifs de quelque nature que ce soit figurant sur le site Internet sont la propriété de HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A.
L’utilisation du site Internet ou l’accès à celui-ci ne saurait être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ces marques, noms commerciaux ou signes distinctifs.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A., sont interdits.
En cas de non-respect de ces dispositions, HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. prendra les mesures juridiques appropriées.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET MODIFICATIONS DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES
Dinahosting S.L. utilise des technologies de sécurité informatique, notamment des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux données et d’en garantir la confidentialité.
Les informations publiées sur ce site Internet sont fournies exclusivement à titre informatif.
HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. se réserve le droit de supprimer ou de suspendre la publication de ces informations, en totalité ou en partie, ainsi que de modifier la structure et le contenu du site Internet sans préavis.
L’entreprise peut également restreindre ou interdire l’accès à ces informations.
HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. s’efforce de garantir la qualité et l’actualité des informations fournies, de les maintenir à jour et de prévenir ou de réduire au minimum les éventuelles erreurs.
Toutefois, HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices résultant de décisions prises sur la base des informations publiées sur le site Internet, ni des inexactitudes, omissions ou erreurs qu’elles pourraient contenir.
De même, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des problèmes découlant de l’utilisation de ce site Internet ou de tout autre site externe auquel il renvoie, ni des dommages causés aux logiciels ou au matériel informatique de l’utilisateur du fait de l’accès à ce site Internet.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. ne saurait être tenu responsable de tout accès non autorisé à leurs transmissions ou données, de toute modification de celles-ci, de tout contenu ou de toute donnée envoyée, reçue, non envoyée ou non reçue, ni de toute transaction effectuée par l’intermédiaire de son site Internet.
HOTEL PRINCESA YAIZA, S.A. se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Mentions légales, sans préavis, selon les modalités et conditions qu’elle juge appropriées, avec pour seule obligation d’informer les utilisateurs des modifications effectuées par l’intermédiaire de Dinahosting S.L.
9. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une des présentes dispositions est déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres dispositions et conditions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent site Internet est soumis aux dispositions de la législation espagnole ainsi qu’à toute réglementation européenne applicable.
Tout litige découlant de l’utilisation du site Internet ou des produits qui y sont mentionnés, ou en rapport avec ceux-ci, sera soumis à la compétence non exclusive des cours et tribunaux espagnols de la province de Las Palmas.
Si l’utilisateur est un consommateur final, aucune disposition de la présente clause ne portera atteinte aux droits qui lui sont reconnus par la législation en vigueur.
Les consommateurs peuvent choisir de déposer une réclamation afin de faire valoir leurs droits au titre des présentes Conditions générales devant les cours et tribunaux compétents de leur lieu de résidence.
Date : 14/09/2026
Version : V.1.0